Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de pâtisserie réalisées par Toki Gourmandises, [PRÉNOM NOM] EI, dont le siège social est situé [ADRESSE], 18000 Bourges, ci-après « le Vendeur », via le site internet https://demo.tokigourmandises.fr/.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des créations de pâtisserie artisanale, préparées sur commande. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : des variations d'aspect liées au caractère artisanal sont possibles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks et de la capacité de production. En cas d'indisponibilité, le client est informé et remboursé dans les plus brefs délais.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande, avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, choisit la date et le mode de récupération (retrait en boutique ou livraison), puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est définitive après paiement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème technique, de suspicion de fraude ou de force majeure, avec remboursement intégral.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe. La transaction est sécurisée et chiffrée. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
La commande est validée à réception du paiement complet.
Article 6 - Retrait et livraison
Retrait en boutique : le client retire sa commande à l'adresse de la boutique, au créneau choisi. Passé le créneau, la commande est conservée jusqu'à la fermeture du jour.
Livraison : la livraison est assurée dans les zones et créneaux définis sur le site. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté.
Le client s'engage à vérifier l'état de sa commande à la réception et à signaler toute anomalie dans les 24 heures par e-mail à contact@tokigourmandises.fr.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les produits de pâtisserie étant des denrées périssables, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un échange, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité à la commande.
Article 8 - Annulation
Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à contact@tokigourmandises.fr. L'annulation est possible tant que la préparation n'a pas débuté. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 - Allergènes
Les fiches produits mentionnent les allergènes connus présents dans chaque création. Malgré toutes les précautions prises, des traces d'allergènes peuvent subsister en raison de la fabrication artisanale en atelier. En cas de doute, le client est invité à nous contacter avant de commander.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le Vendeur par e-mail pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur désigné dans les mentions légales.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bourges seront seuls compétents.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 08/11/2026